Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour le 22 décembre 2023

Bienvenue et merci pour votre confiance.

 

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables à toutes les prestations de services et produits numériques proposés à la vente sur les différents sites Internet et plateformes en ligne de Karine Lépouchard.

 

Veuillez noter que Karine Lépouchard met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service Client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

- Par WhatsApp : au +33663669081, de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi (heure de Paris).

- Par email à l’adresse : karine@infloressens.fr

- Par courrier postal à l’adresse suivante : 41 allée des Jardins, 74580 Viry, France.

Article 1. DÉFINITIONS

 

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

 

« Karine Lépouchard » désigne l'autoentreprise de Karine Lépouchard, dont le SIREN est 848 512 207, le code APE 9609Z et dont le siège est situé au 41 allée des Jardins, 74580 Viry.

 

Le « Site » désigne tous les sites internet accessibles à partir du lien URL : https://www.infloressens.fr et tous les sous-domaines, incluant la plateforme Learnybox (https://infloressens.learnybox.com/ et tous les sous-domaines), le site de réservation en ligne MyRezApp (https://booking.myrezapp.com/fr/online/booking/minisite/7418/karine-lepouchard et tous les sous-domaines) ainsi que l’ensemble des sites édités par Karine Lépouchard pour présenter et vendre ses Services.

 

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

 

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de Karine Lépouchard.

 

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :

• Accompagnements individuels en présentiel et en téléconsultation

• Soins énergétiques à distance en présentiel et en téléconsultation

• Bilans naturopathiques en présentiel et en téléconsultation

• Séances de lampe PandoraStar

• Ateliers en présentiel

• Formations en présentiel

• Ateliers en ligne

• Formations en ligne

• E-book, livre numérique, livre audio, fiche pédagogique au format pdf, enregistrement audio, vidéo, test, sondage

 

Les « Contenus » désigne les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, sondage, documentation pédagogique, e-book, livre numérique, livre audio, fichier pdf...) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par Karine Lépouchard à titre gratuit ou payant dans le cadre de l'accès au Site ou au Service.

 

La « Séance individuelle » désigne une séance réalisée en présentiel ou en téléconsultation parmi les suivantes : Accompagnement individuel, Soin énergétique, Accompagnement individuel et soin énergétique, Bilan naturopathique, Séance de lampe PandoraStar.

 

L'« Atelier en présentiel » désigne un enseignement prodigué en présentiel à un groupe à une date et à un horaire précis. Il n’y a pas d’émargement ni d’attestation de suivi.

 

La « Formation en présentiel » désigne un contenu d’enseignement en présentiel donnant lieu à un émargement par le Client et l’animateur de la formation, sur un document stipulant le nom de cette formation, des éléments de contenu, la ou les date(s) ainsi que les horaires réalisés.

Un Client ayant suivi et émargé à une telle formation pourra demander par mail (karine@infloressens.fr) à Karine Lépouchard une attestation de suivi pour cette formation.

Karine Lépouchard n’étant pas un organisme de formation agréé, les attestions délivrées ne sont pas à caractère diplômant. 

Les formations proposées par Karine Lépouchard ne peuvent pas être prises en charge ni financées par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). 

 

L'« Atelier en ligne » désigne ici un enseignement ponctuel, prodigué en ligne à un groupe à une date et un horaire précis. Il n’y a pas d’émargement ni d’attestation de suivi.

 

La « Formation en ligne » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique, supports écrits de formation, de webinaires enregistrés. Il n’y a pas d’émargement ni d’attestation de suivi.

 

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de Karine Lépouchard via le Site.

 

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Karine Lépouchard et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

 

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par Karine Lépouchard au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

 

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui Karine Lépouchard entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

 

L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par Karine Lépouchard dans le Cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION

 

1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par Karine Lépouchard.

 

2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Karine Lépouchard sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

 

4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. Karine Lépouchard se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour Karine Lépouchard, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

 

1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec Karine Lépouchard porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le caractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client.

 

2. Langue. Le Service est fourni par Karine Lépouchard en langue française.

 

3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Karine Lépouchard ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

 

4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.

 

5. Programme et contenu des Services. Karine Lépouchard se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses Services et Contenus comme bon lui semble et sans mention préalable. Les contenus annoncés et programmes figurant sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif.

 

6. Conditions particulières liées à la réservation d’une Séance Individuelle.

Les Séances Individuelles ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils d'un médecin ni aux traitements médicaux prescrits. Voir l'Article 16 des présentes CGV sur les Responsabilités.

 

7. Conditions particulières liées à la réservation d’une séance de lampe PandoraStar.

La technologie PandoraStar n'est PAS un dispositif médical ou un dispositif d'aide psychologique et n'est PAS présenté ni conçu comme un traitement ou un remède à un quelconque problème de santé physique ou mentale.

 

Une séance de lampe PandoraStar n’est pas indiquée dans les cas suivants :   - Épilepsie ou terrain épileptique - Photosensibilité visuelle - Traitement photosensibilisant - Migraines ophtalmiques - Vertiges  - Traitement sur la peau du visage (laser...) - État psychotique - Prise de substances psychotropes, médicaments influençant l’humeur - Traitement anti-parkinsonien - Traumatisme, deuil récent - Grossesse - Fragilité cardiaque, pacemaker

 

La technologie PandoraStar comporte des contre-indications, en cas de doute ou de question, le Client se doit de les exprimer à Karine Lépouchard avant la séance.

Karine Lépouchard se réserve le droit de ne pas programmer de séance pour une personne qui pourrait éventuellement entrer dans l’une des catégories ci-dessus.

 

L’acceptation de ces conditions générales de vente par le Client vaut pour déclaration que le Client comprend l'expérience qui est proposée et ce qu'elle implique. 

Le Client certifie qu’il est un adulte en possession de toutes ses facultés, âgé d'au moins 18 ans. 

 

Voir également l'Article 16 des présentes CGV sur les Responsabilités.

Article 4. DURÉE DU SERVICE

 

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande.

Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service, et Karine Lépouchard pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

En cas d’achat d’une formation en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu numérique, des supports sont fournis en version PDF, audio ou vidéo qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.

 

1. Atelier en présentiel et Formation en présentiel.

Des Contenus peuvent être mis à disposition des Clients avant, pendant et/ou dans les 5 jours qui suivent l'animation de ces Atelier et Formation en présentiel. Il appartient aux Clients de stocker ces Contenus. Karine Lépouchard ne pourra pas garantir de fournir à nouveaux ces Contenus ni leurs éventuelle mise à jour dans un délai dépassant les 30 jours après la fin de l'Atelier ou de la Formation en présentiel.

 

2. Atelier en ligne.

Des Contenus peuvent être mis à disposition des Clients avant, pendant et/ou dans les 5 jours qui suivent l'animation de ces Atelier en ligne. Il appartient aux Clients de télécharger et stocker ces Contenus. Karine Lépouchard ne pourra pas garantir de fournir à nouveaux ces Contenus ni leurs éventuelles mises à jour dans un délai dépassant les 7 jours après la fin de l'Atelier en ligne.

 

3. Formation en ligne.

 

3.1. Achat de Module à la carte

Un Client qui acquiert un Module en choisissant la formule "à la carte" règle l'accès à ce Module une seule fois. Aucune autre somme n'est exigée. Il accède immédiatement au contenu disponible de ce Module. Celui-ci reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du Service. Karine Lépouchard pourra retirer les accès à tout moment ensuite.

 

3.2. Abonnement mensuel sans engagement à durée indéterminée

Dans le cadre de l’abonnement mensuel sans engagement à durée indéterminée, le Client peut mettre fin à son abonnement en adressant une demande à karine@infloressens.fr ou en utilisant la page "Se désabonner" disponible dans le menu "Gestion" puis "Se désabonner", sous respect d’un préavis de 3 jours au moins avant le renouvellement.

La résiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement en cours.

Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée.

Tout mois entamé ou ayant fait l’objet d’une résiliation tardive est intégralement dû.

 

3.3. Abonnement annuel sans engagement à durée indéterminée

Dans le cadre de l’abonnement annuel sans engagement à durée indéterminée, le Client peut mettre fin à son abonnement en adressant une demande à karine@infloressens.fr ou en utilisant la page "Se désabonner" disponible dans le menu "Gestion" puis "Se désabonner", sous respect d’un préavis de 3 jours au moins avant le renouvellement.

La résiliation prendra effet au terme de l'année d’abonnement en cours.

Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée.

Toute année entamée ou ayant fait l’objet d’une résiliation tardive est intégralement due.

Article 5. COMMANDE

 

1. Commande d'une Séance individuelle.

Celle-ci peut se faire sur le Site ou par contact direct de Karine Lépouchard (mail, téléphone, réseau social, WhatsApp...). Cette prise de rendez-vous engage le Client à se rendre disponible au jour et à l'heure convenu.

Aucun devis n'est réalisé.

Le paiement a lieu une fois que la Séance individuelle est terminée.

 

Annulation d’une Séance individuelle par le Client. 

L’annulation d’une séance réservée est possible à tout moment par le Client.

Toute annulation doit être exprimée explicitement à Karine Lépouchard le plus tôt possible afin de libérer le créneau pour d'autres personnes.

Cela peut se faire soit par e-mail à l’adresse karine@infloressens.fr, soit par appel téléphonique ou WhatsApp, soit par message SMS ou WhatsApp.

Merci de préciser le prénom et le nom du Client, ainsi que le jour et l’heure du rendez-vous à annuler.

 

Report d’une Séance individuelle par le Client.

Une Séance individuelle peut être reportée à la demande du Client.

Toute demande de report doit être exprimée explicitement à Karine Lépouchard le plus tôt possible afin de libérer le créneau pour d'autres personnes.

Cela peut se faire soit par e-mail à l’adresse karine@infloressens.fr, soit par appel téléphonique ou WhatsApp, soit par message SMS ou WhatsApp.

Merci de préciser le prénom et le nom du Client, ainsi que le jour et l’heure du rendez-vous à reporter.

Karine Lépouchard contactera le Client dans les 3 jours ouvrés afin de définir un autre rendez-vous.

Si aucun arrangement n’est trouvé entre Karine Lépouchard et le Client, le report pourra être considéré comme une annulation.

 

Déclin, annulation et report de Commande par Karine Lépouchard.

Karine Lépouchard se réserve le droit de décliner, annuler ou reporter toute Commande de Séance individuelle. Dans ce cas, elle en informe le Client le plus tôt possible par mail, appel téléphonique ou messagerie.

Karine Lépouchard se réserve le droit de ne plus accepter de Commande de la part d'un Client qui n'est pas présent ou joignable au moment d'une Séance individuelle qui avait été réservée.

Karine Lépouchard se réserve le droit de ne plus accepter de Commande de la part d'un Client qui annule et/ou reporte ses réservations de manière répétée (plus de 2 fois par an).

 

Rappel : Le règlement ayant lieu après la Séance individuelle, en cas d'annulation ou de report du Service, Karine Lépouchard n'a rien à rembourser.

 

Interruption de Séance individuelle.

Karine Lépouchard se réserve le droit d'interrompre une Séance Individuelle,

- si elle estime que c'est nécessaire pour sa propre sécurité et/ou son bien-être,

- si elle estime que c'est nécessaire pour la sécurité et/ou le bien-être du Client,

- si elle estime que les conditions ne sont pas réunies pour le bon déroulement de la Séance individuelle.

Dans ce cas, elle en informe le Client et aucun règlement n'est dû.

 

Le Client peut demander l'interruption d'une Séance individuelle à tout moment. Sauf mention contraire de Karine Lépouchard (à voir selon la cause de l'interruption), toute Séance individuelle commencée doit normalement être réglée intégralement par le Client.

 

 

2. Commande d'une Formation en présentiel ou d'un Atelier en présentiel.

La commande se fait par écrit et par mail à karine@infloressens.fr.

Karine Lépouchard établira un devis préalable.

La vente sera considérée comme définitive après réception de ce devis retourné par le client renseigné, daté, signé, avec la mention « Bon pour accord » avant le début de la prestation. Cet envoi pourra être réalisé par e-mail à l’adresse karine@infloressens.fr. 

Les devis ont une durée de validité de 30 jours sauf autre mention expressément formulée sur le devis.

 

Annulation et report d’une Formation en présentiel ou d'un Atelier en présentiel par le Client.

Un Client particulier peut renoncer à participer à une Formation en présentiel ou à un Atelier en présentiel. Dans ce cas, il prévient explicitement Karine Lépouchard par mail à karine@infloressens.fr le plus tôt possible afin de libérer la place pour d'autres personnes. S'il souhaite obtenir le remboursement du Service, le Client doit le demander explicitement par mail à karine@infloressens.fr au plus tard 30 jours après la fin de l'événement.

 

Un Client professionnel peut demander l'annulation d'une Formation en présentiel ou d'un Atelier en présentiel réservé(e) pour un groupe déterminé. La demande d'annulation doit se faire explicitement par mail à karine@infloressens.fr au minimum 7 jours ouvrables avant la date du début de l'événement. En cas d’annulation de l'événement moins de 7 jours ouvrables avant cette date, le Client professionnel est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial du Service.

 

Une demande de report d'une Formation en présentiel ou d'un Atelier en présentiel réservé(e) pour un groupe déterminé peut être effectuée par un Client professionnel, à condition d’adresser une demande écrite explicite à Karine Lépouchard à karine@infloressens.fr dans un délai minimum de 7 jours ouvrables avant le début de l'événement. Une demande de report reçue moins de 7 jours avant cette date pourra ne pas être acceptée et être considérée comme une demande d’annulation, si aucun arrangement n’est trouvé entre Karine Lépouchard et le Client.

 

3. Commande d'un Atelier en ligne ou d'une Formation en ligne sur le Site.

Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Karine Lépouchard contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.

Le Client ne pourra tenir responsable Karine Lépouchard d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

 

3.1. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à Karine Lépouchard est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

 

3.2. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l'accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

 

3.3. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

 

3.4. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par Karine Lépouchard ou son prestataire de service de paiement.

 

3.5. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Karine Lépouchard dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES

 

1. Tarifs applicables.

Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par Karine Lépouchard. Le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance en contactant Karine Lépouchard à l’adresse : karine@infloressens.fr.

 

Le Service peut être délivré non pas en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, prénom adresse email, numéro de téléphone), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès, libre et éclairé du Client.

 

Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service.

 

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Karine Lépouchard ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

 

2. Exigibilité des sommes.

La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise Karine Lépouchard (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

 

3. Mode de paiement.

 

Séance individuelle.

Le paiement a lieu après la séance (règlement par carte bancaire en ligne avec le Partenaire Stripe, virement bancaire, espèces).

 

Aucun remboursement ne sera réalisé après une Séance individuelle qui a bien eu lieu en présentiel ou en téléconsultation.

 

Atelier en présentiel. 

Le paiement peut avoir lieu lors de l’inscription en ligne (règlement par carte bancaire en ligne avec le Partenaire Stripe, virement bancaire ou à l’aide d’un compte PayPal) ou sur place avant ou après la prestation (règlement en espèces ou par chèque).

 

Formation en présentiel.

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par carte bancaire en ligne avec le Partenaire Stripe, virement bancaire, par chèque ou à l’aide d’un compte PayPal.

 

Formation en ligne, Atelier en ligne et Contenus.

Le paiement a lieu lors de l’inscription.

Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Karine Lépouchard sur le Site : carte bancaire en ligne avec le Partenaire Stripe, Paypal, virement bancaire.

 

Prélèvement. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles Karine Lépouchard n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client.

Karine Lépouchard se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

 

4. Autorisation de débit.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Karine Lépouchard à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à Karine Lépouchard qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

 

5. Offres spéciales et bons de réduction.

Karine Lépouchard se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

 

6. Incident de paiement - Fraude.

Karine Lépouchard se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Karine Lépouchard se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Karine Lépouchard pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. Karine Lépouchard peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par Karine Lépouchard. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par Karine Lépouchard avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Karine Lépouchard, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

 

7. Défaut ou retard de paiement.

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

 

8. Facilités de paiement.

Si Karine Lépouchard propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. Karine Lépouchard se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION 

 

ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;

• Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…); 

• Lorsque le Client est un professionnel.

• Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future.

 

Le droit de rétractation ne s'applique donc pas à la vente de tout Service se déroulant en ligne ou en présentiel, ayant lieu à une date et un horaire précis : Formation en présentiel, Atelier en présentiel, Atelier en ligne, webinaire "live" ou programmé, groupe de parole ou tout autre événement pouvant être considéré comme une activité de loisirs.

Le droit de rétractation ne s'applique donc pas non plus à la vente de tout Service à un Client professionnel ou ayant une finalité professionnelle (actuelle ou future).

 

Par contre le droit de rétractation peut s'appliquer à la vente d'une Formation en ligne ou de Contenus en ligne (e-book, livres numériques, livres audio, fichiers...) si le Client n'y a pas expressément renoncé pour accéder immédiatement au Service.

 

Renoncement au droit de rétractation.

Dans certains cas, le Client sera invité à cocher expressément une case exprimant son renoncement au droit de rétractation en échange de son accès immédiat au Service : "Je demande à recevoir mes codes d’accès au Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation auquel je déclare expressément renoncer."

Dans ce cas, si le Client ne coche pas la case, les codes d'accès au service seront envoyés après la fin du délai de rétractation de 14 jours.

 

En l'absence de ce genre de case au moment de la Commande sur le Site, cela signifie que le Client peut jouir pleinement du droit de rétractation de 14 jours.

 

Délai.

Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec Karine Lépouchard sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à Karine Lépouchard sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste à 41 allée des Jardin 74580 Viry ou courrier électronique à karine@infloressens.fr). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, Karine Lépouchard rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.    A l'attention de : Karine Lépouchard, 41 allée des Jardin 74580 Viry, karine@infloressens.fr :  Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de  services (*) ci-dessous :  Commandé le (*) :  Nom du (des) consommateur(s) :  Adresse du (des) consommateur(s) :  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :  Date:  (*) Rayez la mention inutile.

 

Cessation du Service en cas d’exercice.

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que Karine Lépouchard cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 8. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

 

1. Accès au Site.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Karine Lépouchard ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

 

 

2. Accès au Service.

 

2.1. Accès aux Séances individuelles.

Le Client qui a réservé une Séance individuelle sur le Site reçoit un mail de prise en compte de sa demande puis un 2ème mail confirmation lorsque la réservation est validée par Karine Lépouchard. En cas d'impossibilité, Karine Lépouchard contacte directement le Client pour trouver un autre créneau compatible. En cas d'impossibilité, la Commande est annulée.

Karine Lépouchard fournit dans les 3 jours suivant une Commande acceptée, les modalités d'exercice de la Séance individuelle :

• pour une séance en présentiel : adresse précise et consignes éventuelles (parking, où patienter en cas d'avance, tenue vestimentaire conseillée, modalités de règlement après la séance...).

• pour une téléconsultation : logiciel et matériel nécessaire, lien de connexion, codes d'accès, environnement conseillé, modalité de règlement après la séance...

 

2.2. Accès aux Formation en présentiel et Atelier en présentiel.

Karine Lépouchard envoie par mail au Client ainsi qu'à tous les participants les informations et consignes utiles au bon déroulement de l'événement (adresse du lieu, parking, matériel recommandé, tenue vestimentaire, questionnaire préalable...) au moins 7 jours avant le début de la Formation ou de l'Atelier en présentiel.

 

2.3. Accès aux Contenus en ligne, Atelier en ligne et Formation en ligne.

Karine Lépouchard fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.

Le Client est invité à contacter Karine Lépouchard s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage Karine Lépouchard de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

 

3. Caractère individuel et personnel des Identifiants.

Tout Identifiant de connexion fourni par Karine Lépouchard au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai Karine Lépouchard de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, Karine Lépouchard se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

 

4. Nombre d’accès.

Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

 

5. Maintenance.

Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Karine Lépouchard se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

6. Responsabilité contractuelle.

Karine Lépouchard met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, Karine Lépouchard ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

 

7. Utilisation de bonne foi - Sites tiers.

Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les forums, réseaux sociaux et groupes, doit être utilisés de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de Karine Lépouchard, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

Karine Lépouchard se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, forums, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. Karine Lépouchard n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

Article 9. GARANTIE DE CONFORMITÉ

 

LE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES NUMÉRIQUES, QUE LE PROFESSIONNEL UTILISE OU NON DES FORMATS OU DES MOYENS NUMÉRIQUES POUR CRÉER LE PRODUIT DU SERVICE, LE FOURNIR OU LE TRANSMETTRE AU CONSOMMATEUR.

 

Garantie pour l'acquisition d'un Module de Formation en ligne à la carte ou de tout autre Contenu en ligne livré en une seule fois (document PDF, e-book, livre numérique, livre audio, fichier audio ou vidéo...) :

 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

 

Garantie pour l'acquisition d'une Formation en ligne avec abonnement mensuel ou annuel à durée indéterminé :

 

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant toute la période de son abonnement à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période de son abonnement. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

 

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Karine Lépouchard respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients.

Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, Karine Lépouchard est amenée à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

 

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

 

Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse karine@infloressens.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par Karine Lépouchard dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée "Bloctel" (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, Karine Lépouchard n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'une Commande en cours et ayant un rapport avec l'objet de cette Commande.

 

Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, Karine Lépouchard pourra mettre en place les mesures suivantes en internet : information des Clients et de l’autorité de contrôle si nécessaire, sensibilisation des équipes de Karine Lépouchard, renforcement de la sécurité des locaux et postes de travail au sein de Karine Lépouchard. Karine Lépouchard pourra également prendre les mesures suivantes vis à vis de ses Clients : conditionner l’accès au Service des Clients à la modification de leurs Identifiants, leur imposer un renforcement de la sécurité de leurs mot de passe, mettre en place des procédures d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).

 

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par Karine Lépouchard.

 

 

Article 11. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

 

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

 

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de Karine Lépouchard qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, Karine Lépouchard se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

 

 

Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU D'IMPOSSIBILITÉ

 

L’exécution des obligations de Karine Lépouchard aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, Karine Lépouchard avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Karine Lépouchard, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Karine Lépouchard.

 

La responsabilité de Karine Lépouchard ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Karine Lépouchard ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

 

De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., Karine Lépouchard se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconque. Karine Lépouchard avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par Karine Lépouchard pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Karine Lépouchard ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de Karine Lépouchard ou de ses Partenaires.

 

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de Karine Lépouchard ou de ses Partenaires.

 

L'exploitation non préalablement autorisée par Karine Lépouchard ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

 

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

 

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Karine Lépouchard ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

 

Tous les signes distinctifs utilisés par Karine Lépouchard sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par Karine Lépouchard pourra donner lieu à des poursuites. Karine Lépouchard se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

 

 

Article 14. AVIS, RÉFÉRENCES ET COMMUNICATION

 

1. Avis en ligne.

Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ils s’engagent à fournir une description fidèle de leur expérience de consommation.

Les avis sur le Site sont datés et classés par ordre chronologique

Ces commentaires font l’objet d’un contrôle par Karine Lépouchard

Les avis sont publiés dans leur intégralité. Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être publiés. Cependant, la publication d’un avis peut être refusée pour l’un des motifs suivants :

• commentaire émis par une personne n’étant pas Cliente;

• commentaire injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ;

• commentaire contenant un lien hypertexte vers un site tiers ;

• commentaire sans lien avec la prestation sur laquelle porte l’avis ;

• commentaire mentionnant des données à caractère personnel ;

• commentaire inintelligible ;

• commentaire contraire à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur au jour de la publication de l’avis ;

 

Ce contrôle est effectué avant la publication de l'avis , dans un délai de 7 jours à compter de son dépôt par l’utilisateur.

Le contrôle est réalisé de manière semi-automatisée. Le contrôle automatisé est utilisé pour identifier les contenus illicites, tels que des propos injurieux, obscènes, violant le droit d’auteur, ne respectant pas la protection des données à caractère personnel.

Si Karine Lépouchard refuse de publier l’avis, le Client en est informé par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la prise de décision de ne pas publier le commentaire.

• Les Clients ne peuvent pas modifier un avis après sa publication.

 

En tout état de cause, Karine Lépouchard se réserve le droit de prendre contact avec l’Utilisateur qui a déposé un avis sur le Site.

 

2. Référence-Client.

Les Clients pourront être sollicités par Karine Lépouchard afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, Karine Lépouchard pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à Karine Lépouchard sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

3. Autorisation d'exploitation.

Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Karine Lépouchard pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par Karine Lépouchard, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant Karine Lépouchard (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise Karine Lépouchard à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à Karine Lépouchard la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, Karine Lépouchard pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Karine Lépouchard se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

 

4. Évènement.

Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux Clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou coorganisé par Karine Lépouchard. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par Karine Lépouchard, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaître, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l'événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue.

Article 15. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Karine Lépouchard se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

 

Les modifications des CGV apportées par Karine Lépouchard ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

 

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour Karine Lépouchard de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, Karine Lépouchard peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

 

 

Article 16. RESPONSABILITÉ

 

1. Garantie.

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Karine Lépouchard n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par Karine Lépouchard sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Karine Lépouchard ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

 

2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients.

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas Karine Lépouchard à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’État, et il n’a jamais été proposé à ce titre par Karine Lépouchard. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les espaces d’échange (commentaires, forum...), le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

 

3. Limitation de responsabilité.

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de Karine Lépouchard est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de Karine Lépouchard ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, Karine Lépouchard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou au Service, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE Karine Lépouchard EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ÊTRE AMENÉ A RÉGLER Karine Lépouchard À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

 

 

Article 17. GÉNÉRALITÉS

 

Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Karine Lépouchard ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l'avenir.

Le Client accepte que Karine Lépouchard puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

 

 

Article 18. LITIGES

 

1. Résolution amiable.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Karine Lépouchard pour tenter de trouver une solution amiable.

 

2. Médiation.

En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

 

3. Litige entre professionnels.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET Karine Lépouchard PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE Karine Lépouchard, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.