Conditions générales


Préambule


Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet de Karine Lépouchard « Infloressens » et ses sous-domaines incluant la plateforme learnybox.


Le site Internet Infloressens est un service :

- de l’autoentreprise Karine Lépouchard

- située à : 13 Rue des Primevères, 77360 Vaires-sur-Marne, France

- SIREN : 849 512 207 00010, APE : 9609Z

- adresse URL du site : https:www.infloressens.fr et ses sous-domaines y compris les prestations de la plateforme learnybox

- adresse mail : karine@infloressens.fr

- téléphone : +33663669081


Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


Karine Lépouchard :

- assure la conception, la production, le développement et la gestion de la plateforme en ligne "Inviter davantage de Présence Consciente dans sa vie" ;

- organise et anime des ateliers et formations, en présentiel et en ligne, seule ou en partenariat ;

- propose des séances d’accompagnement individuel, des bilans naturopathiques, des soins énergétiques, des séances PandoraStar, en présentiel et en téléconsultation, seule ou en partenariat.

Article 1 - Objet et champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux diverses prestations effectuées par Karine Lépouchard pour le compte d’un client.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

inscription à la plateforme en ligne "Inviter davantage de Présence Consciente dans sa vie", ateliers et formations en présentiel, ateliers et formations en ligne, tous les types de séances individuelles en présentiel et en ligne (accompagnements, soins énergétiques, bilans naturopathiques, séances PandoraStar).


Toute commande ou réservation de l’une de ces prestations implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.


Une formation en présentiel désigne ici un contenu d’enseignement donnant lieu à un émargement par le client et l’animateur de la formation, sur un document stipulant le nom de cette formation, des éléments de contenu, la ou les date(s) ainsi que les horaires réalisés.
Un client ayant suivi et émargé à une telle formation pourra demander par mail (karine@infloressens.fr) à Karine Lépouchard une attestation de suivi pour cette formation.

L’auto-entreprise de Karine Lépouchard n’étant pas un organisme de formation agréé, les attestions délivrées ne sont pas à caractère diplômant.

Les formations proposées par Karine Lépouchard ne peuvent pas être prises en charge ni financées par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).


Aucune attestation de suivi ne sera délivrée pour les formations en ligne ni pour les ateliers. Le client pourra demander une facture à Karine Lépouchard par mail (karine@infloressens.fr).

Une formation en ligne désigne ici un contenu d’enseignement numérique mis à disposition d’une personne sur une plateforme internet avec un accès illimité dans le temps, 24h/24h, 7j/7j (sauf maintenance du site en question et tant que ce contenu s’y trouve). Ce type de formation pourra éventuellement comporter des webinaires en ligne, ponctuels ou réguliers, individuels ou collectifs. Il n’y a pas d’émargement ni d’attestation de suivi.


Un atelier en présentiel désigne un enseignement prodigué à un groupe dans un espace intérieur ou/et extérieur. Il n’y a pas d’émargement ni d’attestation de suivi.


Un atelier en ligne désigne ici un enseignement prodigué à un groupe à l’aide d’une plateforme de vidéoconférence en « live » à une date et un horaire précis. Il n’y a pas d’émargement ni d’attestation de suivi.


 

Article 2 - Informations pré-contractuelles


Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du service ;

- le prix du service ;

- la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

- les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

- en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, le statut et sa forme juridique, les coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui.


Programme et contenu de la plateforme en ligne, des formations et ateliers

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou les besoins des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Karine Lépouchard se réserve le droit de modifier le contenu de la plateforme en ligne "Inviter davantage de Présence Consciente dans sa vie"comme bon lui semble.

Conditions particulières liées à la réservation d’une séance individuelle et responsabilité

Karine Lépouchard se réserve le droit d’adapter le contenu de l’accompagnement et des soins prodigués en fonction des besoins de la personne.

L'accompagnement et les soins ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils d'un médecin ni aux traitements médicaux prescrits.

Pour les téléconsultations, Karine Lépouchard gardera un contact téléphonique ou vidéo avec le client pendant la séance.

S’il en ressent le besoin, le client pourra contacter Karine Lépouchard par mail ou par téléphone après la séance pour poser des questions ou échanger.

Conditions particulières liées à la réservation d’une séance de lampe PandoraStar

La technologie PandoraStar n'est PAS un dispositif médical ou un dispositif d'aide psychologique et n'est PAS présenté ni conçu comme un traitement ou un remède à un quelconque problème de santé physique ou mentale.

Une séance de lampe PandoraStar n’est pas indiquée dans les cas suivants :


 

- Épilepsie ou terrain épileptique

- Photosensibilité visuelle

- Traitement photosensibilisant

- Migraines ophtalmiques

- Vertiges

- Traitement sur la peau du visage (laser...)

- État psychotique

 

- Prise de substances psychotropes, médicaments influençant l’humeur

- Traitement anti-parkinsonien

- Traumatisme, deuil récent

- Grossesse

- Fragilité cardiaque, pacemaker

 

La technologie PandoraStar comporte des contre-indications, en cas de doute ou de question, le client se doit de les exprimer à Karine Lépouchard avant la séance.

Karine Lépouchard se réserve le droit de ne pas programmer de séance pour une personne qui pourrait éventuellement entrer dans l’une des catégories ci-dessus.

L’acceptation de ces conditions générales de vente par le client vaut pour déclaration que le client comprend l'expérience qui est proposée et ce qu'elle implique.

Le client certifie qu’il est un adulte en possession de toutes ses facultés, âgé d'au moins 18 ans.

 

Article 3 - Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins et sur les pages du site Internet. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.


 

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sauf exception prévue par l’article T. 211 -28 du Code de la consommation.


 

Article 4 - Devis


 

Pour une formation en présentiel, Karine Lépouchard établira un devis préalable.

Pour une formation en ligne, un atelier en présentiel ou en ligne et toutes les séances individuelles, un devis pourra être délivré à la demande écrite du client.

En cas d’émission d’un devis, la vente sera considérée comme définitive après réception de ce devis retourné par le client renseigné, daté, signé, avec la mention « Bon pour accord » avant le début de la prestation. Cet envoi pourra être réalisé par e-mail à l’adresse karine@infloressens.fr.


 

Les devis ont une durée de validité de 30 jours sauf autre mention expressément formulée sur le devis.

Article 5 - Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera dans le délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.


 

Article 6 - Délai de rétractation, annulation, report, désinscription et remboursement

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (Code de la consommation, art. L. 221-24), sauf retard justifié et hors achat de contenu numérique en ligne.


 

Conformément à l'article L. 242-4 du Code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par l'acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

- du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,

- de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

- de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

- de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

- de 50 % entre 60 et 90 jours,

- et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d intérêt légal.

Annulation et report d’une formation présentielle

Dans le cas d’une formation présentielle, une demande d’annulation doit être exprimée explicitement par écrit 10 jours avant la date du 1er jour de formation. En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation.
Une demande de report de formation peut être effectuée par un client, à condition d’adresser une demande écrite à Karine Lépouchard dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. Une demande de report reçue moins de 10 jours avant le début de la formation pourra ne pas être acceptée et être considérée comme une demande d’annulation si aucun arrangement n’est trouvé entre Karine Lépouchard et le client.

Désinscription d’une formation en ligne, désabonnement à la plateforme "Inviter davantage de Présence Consciente dans sa vie"

Le client pourra à tout moment se désinscrire de l’accès à la plateforme de formation en ligne plateforme "Inviter davantage de Présence Consciente dans sa vie" en rédigeant un mail à karine@infloressens.fr. Il est demandé de préciser la date à laquelle l'abonnement doit prendre fin ainsi que l'adresse mail utilisée pour l'inscription. Sans date précisée, la demande sera traitée dans un délai maximum de 14 jours.

Exemple de demande de désincription :
"Bonjour, je souhaite mettre fin à mon abonnement à la plateforme "Inviter davantage de Présence Consciente dans sa vie" à compter du (préciser la date : jour-mois-année). Mon mail d'inscription est …
Bien Cordialement, Prénom Nom."

Cette désinscription ne donnera lieu à aucun remboursement. En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord).

Si la désincription intervient alors qu'une échéance mensuelle (ou annuelle) vient d'être payée par le client, cette échéance ne sera pas remboursée. Penser à vérifier la date d'inscription et demander un désabonnement pour la jour précédent cette date.

Exemple :
Martin paie son abonnement mensuel le 5ème jour du mois. S'il demande un désabonnement pour le 5 ou le 6 juin, le paiement du 5 juin ne sera pas remboursé.
Martin doit demander un désabonnement pour le 4 juin au plus tard s'il ne souhaite pas payer le 5 juin.

Atelier en ligne en direct

Le client pourra à tout moment se désinscrire d’un atelier en ligne à venir par simple demande écrite envoyée par mail à karine@infloressens.fr. Si le client avait payé sa participation lors de son inscription et si cette demande de désinscription a bien été reçue par Karine Lépouchard avant le jour et l’heure du début de l’atelier en ligne, alors le client sera remboursé.

En cas d'imprévu, de changement d'avis avant l'atelier ou de connexion problématique le jour J, un remboursement sera réalisé sur simple demande écrite sur ces modalités :
- Les chèques sont encaissés après l'atelier après vérification de la présence du participant. Le chèque ne sera donc pas encaissé.
- En cas de paiement par virement SEPA (zone euro), un simple virement sera réalisé en retour sur envoi du RIB par mail. Des frais de virement peuvent être déduits pour un virement hors zone UE.
- En cas de paiement par carte bleue (Stripe), le remboursement sera réalisé sur le compte carte utilisé pour le paiement.
- En cas de paiement par PayPal, le remboursement sera réalisé sur le compte PayPal utilisé.

Annulations répétées.
Stripe facture des frais de 0,25€ +1,4 % sur chaque transaction au vendeur.
PayPal facture des frais de 0,25€ +3,4 % sur chaque transaction au vendeur.
Dans le cas où un client utiliserait ces modes de paiement, pour une première annulation le remboursement sera total ce qui signifie que ces frais resteront à charge du vendeur.
Dès la 2e annulation pour une même prestation ou pour des prestations différentes, ces frais de commission pourront être retenus sur le montant du remboursement.
Exemple :
- Réservation de 10€, les frais s’élèvent à 0,39€ sur Stripe, le remboursement sera de 9,61€
- Réservation de 10€, les frais s’élèvent à 0,59€ sur PayPal, le remboursement sera de 9,41€

Aucun remboursement ne pourra être effectué dans ces conditions :
- si la personne n'a pas annulé sa participation avant l'atelier en envoyant un mail à karine@infloressens.fr
- si le client a participé à l'atelier (même partiellement et qu'il a choisi de le quitter).

Séance individuelle

- Annulation d’une séance : L’annulation d’une séance est possible, à condition de le faire au moins 48h avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet soit d’une notification par e-mail à l’adresse karine@infloressens.fr, soit d’un appel téléphonique, soit d’un message sms ou Whatsapp comportant le prénom et le nom du client, ainsi que le jour et l’heure du rendez-vous à annuler. En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, le client pourra être tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total de la prestation réservée.

- Report d’une séance : La demande de report de la séance peut être effectuée par le client, à condition de le demander à Karine Lépouchard soit par e-mail à karine@infloressens.fr, soit un appel téléphonique, soit par un message sms ou Whatsapp comportant le prénom et le nom du client, ainsi que le jour et l’heure du rendez-vous à reporter. Une demande de report reçue moins de 48h avant le début de la séance pourra ne pas être acceptée et être considérée comme une demande d’annulation si aucun arrangement n’est trouvé entre Karine Lépouchard et le client.

- Aucun remboursement ne sera réalisé après une séance qui a bien eu lieu, en présentiel ou en téléconsultation.

Inexécution des obligations de Karine Lépouchard

En cas d’inexécution de ses obligations (formations, ateliers et séances individuelles) suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Karine Lépouchard ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. La formation, l’atelier ou la séance individuelle sera reporté(e) ou annulé(e) selon les circonstances. En cas d’annulation le montant de la commande ou de l’inscription éventuelle sera remboursé au client.

Karine Lépouchard se réserve le droit, sans avoir à se justifier, de ne pas répondre favorablement à une demande de rendez-vous ou d’inscription à toute prestation d’une personne.


 

Article 7 - Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Karine Lépouchard se réserve le droit à tout moment de modifier les prix de ses prestations mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande ou de l’inscription.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.


 

Article 8 - Paiement


 

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Formations en présentiel 

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, par chèque ou à l’aide d’un compte PayPal.

Formations en ligne 

Les formations de la plateforme en ligne sont accessibles par un système d'abonnement mensuel ou annuel.

Le paiement de l'abonnement est à effectuer dès l’inscription. Le règlement pourra avoir lieu par carte bancaire, virement bancaire ou à l’aide d’un compte PayPal.

Le paiement de l'abonnement ouvre l'accès à l'intégralité du contenu de la plateforme, jusqu'à résiliation de cet abonnement.

L'abonnement peut être résilié à la demande de l'acheteur (voir Article 6) ou par le vendeur en cas de défaut de paiement d'une échéance. Dans ce cas le vendeur se réserve le droit d'interrompre l'abonnement avec ou sans préavis dès que l'échéance due n'a pas été versée.


 

Ateliers en présentiel 

Le paiement peut avoir lieu lors de l’inscription en ligne (règlement par carte bancaire, virement bancaire ou à l’aide d’un compte PayPal) ou sur place avant ou après la prestation (règlement en espèces ou par chèque).

Les ateliers en ligne

Le paiement a lieu lors de l’inscription en ligne (règlement par carte bancaire, virement bancaire, compte PayPal).


 

Séances individuelles

Le paiement a lieu après la séance (règlement par carte bancaire en ligne, virement bancaire, espèces).

Article 9 - Garanties - Généralités

9-1 Garantie légale de conformité

Karine Lépouchard est garante de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

- l’acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

- l’acheteur n:a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.


 

9-2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Karine Lépouchard est garante des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.


 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Karine Lépouchard, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.


 

Article 11 - Juridiction compétente


 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


 

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à : 13 Rue des Primevères, 77360 Vaires-sur-Marne, France.

Article 12 - Langue du contrat


 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


 

Article 13 – Relation clients, service après-vente, médiation et règlement des litiges


 

Relations clients et service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser directement à Karine Lépouchard du lundi au vendredi, de 10h à 17 h.

- par écrit à l’adresse : 13 rue des Primevères, 77360 Vaires-sur-Marne, France

- par e-mail : karine@infloressens.fr

Médiation

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) nc524 2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.


 

Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.


 

Article 15 - Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


 

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : karine@infloressens.fr

- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l’exactitude.

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.


 

Annexe

Formulaire de rétractation

(à compléter par le consommateur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)


 

Formulaire de rétractation

À l'attention de :

Karine Lépouchard, 13 Rue des Primevères, 77360 Vaires-sur-Marne, France
Adresse mail : karine@infloressens.fr


 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le :

Prénom et nom de l'acheteur :

Adresse de l'acheteur :

Date :


 

Signature de l'acheteur